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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT (régie par le Code de la Mutualité
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BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M.
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT (régie par le Code de la Mutualité), Immeuble Palatino, 17, avenue de Choisy, 75643 PARIS CEDEX 13

Numéro de dépôt :
1329663
Date de dépôt :
05/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/11/1995

Présentation de la marque BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M.

Déposée le 5 novembre 1985 par FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT (régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT (régie par le Code de la Mutualité), Immeuble Palatino, 17, avenue de Choisy, 75643 PARIS CEDEX 13 - France.

La marque BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M. est expirée depuis le 5 novembre 1995.

FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT (régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LA FONDATION DU FUTUR Fondation pour la Recherche Médicale Appliquée , LA FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE FAREMA , KINEGYM , FONDATION DE L' AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE , BANQUE MUTUALISTE FEDERALE B.M.F. , FNMFAE ORAMA


FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT (régie par le Code de la Mutualité), Immeuble Palatino, 17, avenue de Choisy, 75643 PARIS CEDEX 13 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

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